L’UNPI appelle les pouvoirs publics à reconnaître le rôle des propriétaires dans la politique
du logement et à répondre à leur souffrance face à la pression réglementaire et fiscale.
En cette période politique tourmentée et à l’heure où Vincent JEANBRUN, nouveau ministre
du Logement vient d’être nommé, les 35 millions de propriétaires de France manifestent
leur colère.
Victimes d’une maltraitance réglementaire et fiscale chronique et d’une absence de
reconnaissance sociétale, ces 35 millions de propriétaires subissent plus que jamais un
traitement injuste et contre-productif dont ils sont las. Pourtant, les propriétaires sont des
acteurs économiques, sociaux et environnementaux essentiels : ils logent nos concitoyens
non éligibles au parc social, investissent massivement dans la rénovation énergétique et
contribuent à la décarbonisation du pays, participent à l’économie nationale en faisant
travailler les entreprises du bâtiment et des services de l’immobilier…
Au lieu d’être soutenus dans leurs actions d’intérêt général, ils sont surtaxés,
surréglementés, stigmatisés et donc déconsidérés, victimes d’une politique du logement
défaillante qui met en jeu leur patrimoine, leurs revenus et leur dignité.
Le dernier rapport de l’Institut Montaigne 1 le souligne : la politique nationale du logement
reste incapable de répondre aux aspirations des classes moyennes. Elle est trop complexe,
trop coûteuse et, loin de fluidifier le marché, elle entrave la mobilité et décourage
l’accession à la propriété. Résultat : alors que 73 % des Français jugent impératif d’être
propriétaires avant la retraite, leur rêve s’éloigne inexorablement pour se transformer en
frustration. Et ceux qui accèdent à la propriété découvrent ensuite très vite le traitement
réglementaire et fiscal inique qui leur est fait, sans parler du mépris croissant dont ils sont
l’objet en étant notamment assimilés à des riches par l’impôt idéologique sur le capital que
représente l’IFI.
Réglementation : arrêter l’asphyxie
Les propriétaires doivent composer avec un empilement de règles et de normes toujours
plus complexes et restrictives du droit de la propriété : obligations de rénovation
énergétique, interdictions de louer certains logements, limitations de la location meublée
touristique, permis de louer, encadrement des loyers… Cette accumulation d’obligations et
de contraintes grandissantes alourdie les démarches, diminue la rentabilité, freine les
travaux nécessaires à la transition écologique et décourage l’investissement au profit des
placements financiers qui s’avèrent plus simples, plus rentables et moins fiscalisés.
Fiscalité : cesser le matraquage
Les propriétaires subissent une pression fiscale croissante : une hausse de +32,9 % de la taxe
foncière en dix ans, une fiscalité des revenus locatifs dissuasive et punitive par rapport
aux revenus du capital (dont les dividendes qui sont soumis à un prélèvement forfaitaire
unique de 30 %) et à des placements financiers parfois internationaux (assurance-vie,
bourse, bitcoins, cryptomonnaies), un impôt sur la fortune aux effets confiscatoires qui ne
touche injustement que l’immobilier… Cette charge effraie les jeunes accédants à la
propriété, brise le rêve de très nombreux Français de devenir propriétaires de leur résidence
principale. Elle décourage aussi les primo-investisseurs faisant que le renouvellement des
propriétaires est enrayé.
L’UNPI appelle donc à la création d’un véritable statut du bailleur privé, attendu de longue
date et dont elle a produit un projet, qui détermine un cadre juridique et fiscal adapté aux
enjeux.
Stigmatisation : dire la vérité
Contrairement aux idées reçues, le propriétaire « type » n’est pas un privilégié et encore
moins un riche rentier, d’autant que l’immobilier suppose un travail pour sa gestion et sa
conservation contrairement à d’autres investissements.
En fait, la majorité des propriétaires sont des ménages modestes issus des classes
moyennes, qui investissent pour sécuriser leur avenir (avec des retraites incertaines) ou
aider leurs enfants. Quant aux plus dimensionnés d’entre eux, ils sont généralement très
endettés et se comportent comme de véritables entrepreneurs qui alimentent toute une
filière.
Cette stigmatisation permanente nourrit un climat de méfiance alors que les propriétaires
font preuve de patriotisme en investissant sur le territoire national et en participant à la
politique du logement en France.
Considérer que la fortune est exclusivement immobilière (IFI) est discriminatoire et freine
l’investissement locatif, sachant que l’immobilier n’est plus de nos jours un catalyseur de
grande richesse contrairement aux valeurs boursières.