Notre atelier-info du mois de Février était consacré au DPE collectif et PPPT.
Merci à david gonthier et son équipe pour leur présentation très pédagogique.
Tout bâtiment d’habitation collective dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 doit disposer d’un DPE collectif.
Cette obligation concerne ainsi :
Depuis le 1er janvier 2024, les immeubles en monopropriété et les copropriétés de plus de 200 lots Depuis le 1er janvier 2025, les copropriétés comportant entre 50 et 200 lots. Le DPE collectif deviendra également obligatoire à partir du 1er janvier 2026 pour les copropriétés d’au maximum 50 lots. Le syndicat des copropriétaires doit mettre en place un projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) à la fin d’une période de 15 ans à partir de la date de réception de l’immeuble
Depuis le 1er janvier 2023, pour les copro comprenant plus de 200 lots Depuis le1er janvier 2024, pour les copro comprenant un nombre de lots compris entre 51 et 200 lots Depuis le 1er janvier 2025, pour les copro comprenant jusqu’à 50 lots
